• En 1992, le peuple suisse a refusé d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE). En adhérant à l’EEE, la Suisse aurait pu intégrer le marché intérieur européen.
  • En 2000, le peuple a accepté les Accords bilatéraux I comme alternative à l’entrée dans l’EEE.
  • En 2001, une initiative populaire pour l’adhésion à l’UE a été clairement rejetée.
  • Entre 2005 et 2009, diverses extensions aux relations bilatérales ont été approuvées.
  • En 2014, l’initiative conte l’immigration de masse a été acceptée.

L’ACCORD-CADRE

La Suisse et l’UE négocient un accord-cadre depuis 2002. Avec l’accord-cadre, la Suisse et l’UE ont voulu déterminer comment les règles communes des accords bilatéraux seraient développées. Elle visait également à clarifier la manière dont les différends seraient résolus (par exemple, si la Suisse et l’UE comprenaient les règles différemment).

Le Conseil fédéral estime que les désaccords entre la Suisse et l’UE étaient trop importants. Pour cette raison, il a mis fin aux négociations sur l’accord-cadre le 26.05.2021. La Commission européenne dit ne pas vouloir renouveler les accords existants en 2023 dans ces conditions Afin de maintenir les relations avec l’UE, le Conseil fédéral veut mener de nouvelles discussions sur les accords existants.

Les Accords bilatéraux I

Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ces accords, constitués de sept traités, forment un ensemble. Autrement dit, si l’un des accords est dénoncé, alors tous les traités des Accords bilatéraux I sont caducs (c’est ce qu’on appelle une «clause guillotine»). Les Accords bilatéraux I ouvrent les portes du marché intérieur européen à la Suisse dans certains secteurs. Parmi les Accords bilatéraux I, on trouve notamment l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce traité permet aux salariés de choisir librement leur lieu de travail et de domicile en Suisse et en Europe. Les Accords bilatéraux I comptent d’autres traités portant entre autres sur la recherche et l’agriculture.

Les Accords bilatéraux II

Les Accords bilatéraux II sont en vigueur depuis 2005. Ils comptent neuf traités différents dont la Convention de Schengen. Grâce à cette convention, il n’y a plus de contrôles frontaliers entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cela veut dire que les citoyens suisses ne subissent plus de contrôle à la frontière lorsqu’ils veulent voyager, en France par exemple. Cela vaut également pour les citoyens européens qui voyagent en Suisse. Parmi les traités des Accords bilatéraux II, on trouve également des traités sur les médias, l’éducation et l’environnement.